Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site finalia.fr.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site finalia.fr, édité par Finalia, ainsi que les conditions d'accès aux services qui y sont proposés (présentation du cabinet, formulaire de demande de devis, prise de rendez-vous).
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion) sont à la charge de l'utilisateur. Finalia met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Finalia ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site.
3. Services proposés
Le site présente les missions du cabinet Finalia (comptabilité, fiscalité, paie, conseil) et permet à l'utilisateur d'adresser une demande de devis ou de prendre rendez-vous via un formulaire de contact ou un lien de réservation en ligne. Ces échanges ne constituent pas, en eux-mêmes, un contrat de mission d'expertise comptable : toute prestation fait l'objet d'une lettre de mission distincte, conformément aux obligations de la profession.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, graphismes, logo, icônes, mise en page, etc.) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de Finalia, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon.
5. Responsabilité
Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et général et n'ont pas vocation à constituer un conseil comptable, fiscal ou juridique personnalisé. Elles ne dispensent pas d'un échange direct avec le cabinet pour toute décision relative à votre situation. Finalia s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées, sans pouvoir garantir l'exhaustivité de contenus qui peuvent évoluer entre deux mises à jour.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (notamment vers des ressources officielles telles que service-public.fr, ou vers des outils de prise de rendez-vous en ligne). Finalia n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre politique de confidentialité (RGPD).
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@finalia.fr ou via notre page de contact.
Dernière mise à jour : 06/08/2026