TVA, IS, IR : le calendrier des déclarations fiscales à connaître en 2026

En résumé : la TVA se déclare mensuellement ou trimestriellement selon votre régime, l'impôt sur les sociétés (IS) se solde au plus tard le 15 mai pour un exercice clos au 31 décembre, la déclaration de revenus (IR) des indépendants suit le calendrier national de la déclaration de revenus (généralement fin mai à début juin), et la CFE se règle avant le 15 décembre. Chaque régime a ses propres délais : mieux vaut les anticiper dans un calendrier annuel dédié plutôt que de les découvrir à chaque échéance.

Obligation	Échéance type
TVA (réel normal)	Mensuelle, le mois suivant
TVA (réel simplifié)	Acomptes juillet & décembre + CA12 au printemps
Acomptes IS	15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre
Solde IS	15 mai (exercice clos au 31/12)
Déclaration IR	Fin mai – début juin (calendrier national)
CFE	15 décembre (acompte en juin si > 3 000 €)
DSN	Mensuelle, le 5 ou le 15

Échéances à titre indicatif pour un exercice calé sur l'année civile — à vérifier chaque année sur impots.gouv.fr et urssaf.fr, ou avec votre expert-comptable.

TVA : mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon votre régime

Le rythme de vos déclarations de TVA dépend du régime auquel vous êtes soumis :

• Régime réel normal : déclaration et paiement mensuels (le mois suivant), avec possibilité de passer au trimestriel si la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €.
• Régime réel simplifié : deux acomptes semestriels (en juillet et décembre) et une déclaration annuelle de régularisation (CA12) au printemps suivant.
• Franchise en base de TVA : aucune déclaration si le chiffre d'affaires reste sous les seuils en vigueur — mais surveillance nécessaire pour ne pas les dépasser en cours d'année.

Impôt sur les sociétés (IS) : le solde au 15 mai

Pour les sociétés soumises à l'IS avec un exercice clos au 31 décembre, le calendrier type est le suivant :

• Quatre acomptes trimestriels (15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre) calculés sur le résultat de l'exercice précédent.
• Liasse fiscale et solde de l'IS à déposer au plus tard le 15 mai de l'année suivante (ou dans les 3 mois de la clôture pour un exercice décalé).

Impôt sur le revenu (IR) : pour les entrepreneurs individuels et associés de sociétés translucides

Les entrepreneurs individuels, micro-entrepreneurs et associés de sociétés à l'IR (EURL non optée à l'IS, société de personnes) déclarent leur résultat professionnel dans leur déclaration de revenus personnelle, selon le calendrier national fixé chaque année par l'administration (généralement fin mai pour la déclaration papier, début juin pour la télédéclaration selon le département).

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Due par la quasi-totalité des entreprises (sauf exonérations spécifiques la première année), la CFE se règle en ligne au plus tard le 15 décembre. Un acompte peut être demandé en juin pour les entreprises dont la cotisation de l'année précédente dépassait 3 000 €.

Paie et DSN : une échéance mensuelle récurrente

Pour les employeurs, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) est à transmettre chaque mois, généralement le 5 ou le 15 selon l'effectif et la date de versement des salaires. C'est l'échéance la plus fréquente à sécuriser dans l'année.

Pénalités en cas de retard : ce qu'il faut savoir

Un retard de déclaration ou de paiement n'est pas anodin. Les principales sanctions :

• Majoration de 10 % sur les droits dus en cas de dépôt tardif, portée à 40 % en cas de mise en demeure restée sans suite et à 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.
• Intérêts de retard de 0,20 % par mois (soit 2,4 % par an) sur les sommes dues.
• Pénalités URSSAF spécifiques pour les retards de DSN ou de cotisations sociales, avec une majoration de 5 % pour non-paiement à l'échéance.

Ces pénalités peuvent s'accumuler rapidement pour une petite entreprise. La meilleure stratégie reste la prévention : un calendrier annoté, des alertes automatiques et un expert-comptable qui suit vos obligations en temps réel.

Comment ne plus rater une échéance

La meilleure protection contre l'oubli reste un calendrier fiscal et social personnalisé, tenant compte de votre régime réel (et non des règles générales). C'est ce que nous mettons en place pour chaque client Finalia dès le début de la mission : alertes automatiques, préparation en amont des télédéclarations et vérification de cohérence avant chaque envoi — via notre portail de comptabilité digitalisée. Vous hésitez encore sur votre structure juridique ou vous cherchez à réduire votre charge fiscale pour 2026 ? Consultez notre article sur le choix du statut juridique ou prenez rendez-vous pour un diagnostic gratuit.